Article X – Abonnements (Application) et Vente de Jeux Numériques
- Pour l’application : Les services sont proposés sous forme d’abonnements à reconduction tacite (mensuelle ou trimestrielle). L’abonnement est renouvelé automatiquement à chaque échéance, sauf résiliation effectuée avant la date de renouvellement.
- Pour le jeu : Le jeu est vendu sous forme de contenu numérique à télécharger ou à débloquer en ligne pour un accès immédiat.
Article Y – Exclusion du droit de rétractation et Politique de remboursement
Conformément aux dispositions de l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de services numériques ou de contenus numériques non fournis sur un support matériel dont l’exécution a commencé (ou dont le téléchargement/l’accès a débuté) après accord préalable exprès du consommateur et renonciation exprès à son droit de rétractation.
En validant sa commande (qu’il s’agisse de l’abonnement ou de l’achat du jeu), le client demande l’accès immédiat au produit numérique et renonce expressément à son droit de rétractation. Aucun remboursement ne sera effectué pour une période d’abonnement entamée ou pour un jeu acheté et téléchargé/débloqué, sauf en cas de dysfonctionnement technique majeur imputable à l’éditeur empêchant totalement l’accès au service ou au jeu, traité au cas par cas par e-mail à aevonuxlab@outlook.com